17 décembre 2006
Les principes du logiciel libre selon Debian
1. Redistribution libre et gratuite
La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou de donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.
2. Code Source
Le programme doit inclure le code source et sa diffusion sous forme de code source comme de programme compilé doit être autorisée.
3. Applications dérivées
La licence doit autoriser les modifications et les applications dérivées ainsi que leur distribution sous les mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.
4. Intégrité du code source de l'auteur
La licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux du logiciel original (c'est un compromis ; le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modifications des fichiers, source ou binaire).
5. Aucune discrimination de personne ou de groupe
La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
6. Aucune discrimination de champ d'application
La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.
7. Distribution de licence
Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il
est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à
une autre licence.
8. La licence ne doit pas être spécifique à Debian
Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de
son intégration au système Debian. Si le programme est extrait de Debian et
utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de
sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des même
droits que ceux accordés lorsqu'il se trouve au sein du système
Debian.
9. La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels
La licence ne doit pas placer de restriction sur d'autres logiciels distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support soient des logiciels libres.
10. Exemple de licence
Les licences "GPL", "BSD"et "Artistic" sont des exemples de licences que nous considérons "libres".
(Source : www.debian.org/social_contract)
16 décembre 2006
Le contrat social Debian
1. Debian demeurera totalement libre
Le document intitulé « Principes du logiciel libre selon Debian » énonce les critères grâce auxquels le projet Debian détermine si un travail est « libre ». Nous promettons que le système Debian et tous ses composants seront libres selon ces principes et nous aiderons les personnes qui créent et utilisent à la fois des travaux libres et non libres sur Debian. Nous ne rendrons pas le système dépendant d'un composant non libre.
2. Nous donnerons nos travaux à la communauté des logiciels libres
Lorsque nous réaliserons de nouveaux composants du système Debian, nous les publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre système.
3. Nous ne dissimulons pas nos problèmes
Nous conserverons l'intégralité de notre base de données de rapports
de bogue accessible au public en tout temps. Les rapports
que les utilisateurs remplissent en ligne seront rapidement
visibles par les autres.
4. Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres
Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian. Nous permettrons, sans réclamer rétribution, que d'autres créent des distributions contenant conjointement des logiciels Debian et d'autres travaux. Pour servir ces objectifs, nous fournirons un système intégrant des composants de grande qualité sans restrictions légales incompatibles avec ces modes d'utilisation.
5. Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres
Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux principes du logiciel libre selon Debian. Les paquets correspondant prennent place dans des sections nommées contrib (« contributions ») et non-free (« non libre »). Les paquets de ces sections ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été configurés afin d'être utilisés avec lui. Nous encourageons les fabricants de CD à lire les licences de ces paquets afin de déterminer s'ils peuvent les distribuer. Ainsi, bien que les travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous prenons en compte leur utilisation et fournissons donc l'infrastructure nécessaire (à l'image de notre système de suivi des bogues et de nos listes de diffusion).
(Source du document : www.debian.org/social_contract)