1. Redistribution libre et gratuite

    La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de     vendre ou de donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble     (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La     licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.

2. Code Source

    Le programme doit inclure le code source et sa diffusion sous forme de     code source comme de programme compilé doit être autorisée.

3. Applications dérivées

La licence doit autoriser les modifications et les applications     dérivées ainsi que leur distribution sous les     mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.

4. Intégrité du code source de l'auteur

    La licence peut défendre de distribuer le code source modifié     seulement si elle autorise la distribution avec le code     source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de     sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de     logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que     les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent     de ceux du logiciel original (c'est un compromis ; le groupe     Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les     modifications des fichiers, source ou binaire).

5. Aucune discrimination de personne ou de groupe

    La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.

6. Aucune discrimination de champ d'application

    La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ     d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre     l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche     génétique.

7. Distribution de licence

    Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il     est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à     une autre licence.

8. La licence ne doit pas être spécifique à Debian

    Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de     son intégration au système Debian. Si le programme est extrait de Debian et     utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de     sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des même     droits que ceux accordés lorsqu'il se trouve au sein du système     Debian.

9. La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels

    La licence ne doit pas placer de restriction sur d'autres logiciels     distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas     exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support     soient des logiciels libres.

10. Exemple de licence

    Les licences "GPL", "BSD"et "Artistic" sont des exemples de licences que nous considérons "libres".

(Source : www.debian.org/social_contract)